Quel que soit le régime de retraite auquel votre conjoint était affilié, à son décès, vous obtenez le droit de bénéficier d’une partie de sa pension de retraite. Cette allocation est appelée pension de réversion. Cependant, pour jouir de cette indemnité, le conjoint survivant doit respecter certaines modalités. Découvrez les détails des conditions à remplir selon les deux régimes de retraite.
Le régime de base
Dans ce régime, les conseils à suivre pour profiter de la pension de réversion sont regroupés en deux catégories.
Pour les employés du privé, les professions libérales et les non-salariés
Les ressources dont profite le bénéficiaire dans cette catégorie équivalent à 54 % de la pension de la retraite du conjoint défunt. Toutefois, pour accéder à ce montant, le conjoint survivant doit remplir les conditions suivantes :
- être âgé d’au moins 55 ans ;
- avoir été marié à l’assuré défunt (le concubinage et le pacs ne sont pas acceptés) ;
- avoir des revenus annuels d’au plus 21 985 euros (s’il vit seul) ;
- avoir des revenus annuels d’au plus 35 176 euros (s’il vit en couple).
Il est à noter que, si le bénéficiaire se remarie, il conserve le droit à la pension.
Pour les agents de la fonction publique
À ce stade, l’allocation de réversion représente les 50 % de la retraite du défunt. Peu importe l’âge du bénéficiaire, il peut jouir de cette pension. Il doit juste prouver soit :
- qu’il ait été marié à l’assuré décédé au moins 4 ans ou 2 ans avant sa retraite ;
- ou qu’il ait eu un ou plusieurs enfants qui sont issus de leur mariage.
Par contre, si le conjoint survivant se remarie ou se met en couple, il perd le droit à la pension.
S’il arrive aussi que l’assuré eût divorcé avant son décès, son ex-conjoint peut profiter de l’indemnité de réversion à condition :
- que le défunt n’ait laissé ni veuve ni enfant ayant droit à la pension ;
- que l’ex-conjoint ne bénéficie d’aucune autre pension du genre.
Dans le cas où le parent décédé ait laissé des orphelins, ces derniers peuvent bénéficier de 10 % de la pension de réversion. Cela à condition qu’ils soient âgés de moins de 21 ans ou qu’ils soient invalides.
Les régimes complémentaires
Pour profiter de la pension de réversion de ce régime complémentaire, le mariage avec l’assuré décédé est la modalité commune à toutes les catégories. Elles sont réparties comme suit :
Les agents du privé et de l’agricole (l’AGIRC — ARRCO)
Le conjoint bénéficiaire doit être âgé au minimum de 55 ans ou gérer 2 enfants. Toutefois, en cas de remariage, il perd la pension.
Les indépendants (artisans, commerçants et industriels)
La pension est accordée à condition que le bénéficiaire soit âgé au minimum de 55 ans, ait des revenus annuels ne dépassant pas le plafond de 82 272 euros. La pension demeure même en cas de remariage.
Les agriculteurs non-salariés (MSA)
Le conjoint demandeur doit soit, être en situation d’invalidité, chargé de 2 enfants ou être âgé de moins de 55 ans. Par contre, si lors d’une célébration festive, le conjoint vivant décide de s’épouser à un nouveau partenaire, il perdra la pension de réversion.
La fonction publique
La seule condition ici est le mariage. Lorsque le conjoint survivant se marie à nouveau, la réversion est suspendue et peut reprendre en cas de divorce ou de séparation avec le nouveau conjoint.
Les non-titulaires de la fonction publique (IRCANTEC)
Le conjoint survivant doit être âgé plus ou moins de 50 ans et prouver qu’il a eu 4 ans de mariage avec le défunt. Si un enfant est né du mariage, cette modalité n’est plus exigée. Le remariage suspend la réversion.
Les professions libérales quant elles sont gérées par des caisses relatives à des métiers différents.
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Arthur Giraud est un organisateur d’événements expérimenté, avec un œil aiguisé pour la beauté des salles de réception. Il est spécialisé dans la location de salles pour des mariages mémorables.